Arrêté du 15 juin 2007

Article 1

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
1. Ventes de publications :

  • rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
  • synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication.

2. Ventes de documents et d'ouvrages liés à la célébration du bicentenaire :
  • « Revue des Deux Mondes », tiré à part : 5 EUR ;
  • « Barbé-Marbois », éditions Michalon : 3 EUR ;
  • « Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 EUR ;
  • « Dictionnaire biographique des magistrats », éditions la Documentation française, par souscription : 50 EUR.

3. Ventes de produits liés à la célébration du bicentenaire de la Cour des comptes :
Médailles :
- médaille en bronze (vente aux magistrats et personnels) : 10 EUR ;
- « jetons en argent » :
  • personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 EUR ;
  • personnels de catégorie A et magistrats : 9 EUR ;
  • prix public : 22 EUR ;
  • médailles « jetons souvenir » métal doré : 2 EUR.

Cartes postales :
  • unitaire : 0,40 EUR ;
  • cartes postales (lot de 3) : 1 EUR.

Timbres :
  • souvenir COUR : 12 EUR ;
  • souvenir CRC : 1 EUR.

Stylo bille : 1 EUR.
Crayon à papier : 0,50 EUR.

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