JORF n°174 du 29 juillet 2007

Article 1

Article 1

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :

  1. Ventes de publications :
    - rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
    - synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication.
  2. Ventes de documents et d'ouvrages liés à la célébration du bicentenaire :
    - « Revue des Deux Mondes », tiré à part : 5 EUR ;
    - « Barbé-Marbois », éditions Michalon : 3 EUR ;
    - « Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 EUR ;
    - « Dictionnaire biographique des magistrats », éditions la Documentation française, par souscription : 50 EUR.
  3. Ventes de produits liés à la célébration du bicentenaire de la Cour des comptes :
    Médailles :
    - médaille en bronze (vente aux magistrats et personnels) : 10 EUR ;
    - « jetons en argent » :
    - personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 EUR ;
    - personnels de catégorie A et magistrats : 9 EUR ;
    - prix public : 22 EUR ;
    - médailles « jetons souvenir » métal doré : 2 EUR.
    Cartes postales :
    - unitaire : 0,40 EUR ;
    - cartes postales (lot de 3) : 1 EUR.
    Timbres :
    - souvenir COUR : 12 EUR ;
    - souvenir CRC : 1 EUR.
    Stylo bille : 1 EUR.
    Crayon à papier : 0,50 EUR.

Historique des versions

Version 1

Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :

1. Ventes de publications :

- rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;

- synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication.

2. Ventes de documents et d'ouvrages liés à la célébration du bicentenaire :

- « Revue des Deux Mondes », tiré à part : 5 EUR ;

- « Barbé-Marbois », éditions Michalon : 3 EUR ;

- « Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 EUR ;

- « Dictionnaire biographique des magistrats », éditions la Documentation française, par souscription : 50 EUR.

3. Ventes de produits liés à la célébration du bicentenaire de la Cour des comptes :

Médailles :

- médaille en bronze (vente aux magistrats et personnels) : 10 EUR ;

- « jetons en argent » :

- personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 EUR ;

- personnels de catégorie A et magistrats : 9 EUR ;

- prix public : 22 EUR ;

- médailles « jetons souvenir » métal doré : 2 EUR.

Cartes postales :

- unitaire : 0,40 EUR ;

- cartes postales (lot de 3) : 1 EUR.

Timbres :

- souvenir COUR : 12 EUR ;

- souvenir CRC : 1 EUR.

Stylo bille : 1 EUR.

Crayon à papier : 0,50 EUR.