Article 1
Les prix des prestations mentionnées à l'article 1er du décret du 23 décembre 2006 susvisé sont fixés aux montants suivants :
- Ventes de publications :
- rapports publics : prix public indiqué sur la publication ;
- synthèse des rapports publics : prix public indiqué sur la publication. - Ventes de documents et d'ouvrages liés à la célébration du bicentenaire :
- « Revue des Deux Mondes », tiré à part : 5 EUR ;
- « Barbé-Marbois », éditions Michalon : 3 EUR ;
- « Ouvrez et voyez », Gallimard Découvertes : 12 EUR ;
- « Dictionnaire biographique des magistrats », éditions la Documentation française, par souscription : 50 EUR. - Ventes de produits liés à la célébration du bicentenaire de la Cour des comptes :
Médailles :
- médaille en bronze (vente aux magistrats et personnels) : 10 EUR ;
- « jetons en argent » :
- personnels des juridictions financières (catégories C et B) : 3 EUR ;
- personnels de catégorie A et magistrats : 9 EUR ;
- prix public : 22 EUR ;
- médailles « jetons souvenir » métal doré : 2 EUR.
Cartes postales :
- unitaire : 0,40 EUR ;
- cartes postales (lot de 3) : 1 EUR.
Timbres :
- souvenir COUR : 12 EUR ;
- souvenir CRC : 1 EUR.
Stylo bille : 1 EUR.
Crayon à papier : 0,50 EUR.
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