JORF n°169 du 24 juillet 2007

Article 2

Article 2

Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 370-00059 à la rubrique « Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) », y sera recensé au profit du Centre des monuments nationaux.


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Version 1

Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 370-00059 à la rubrique « Patrimoine (monuments historiques et palais nationaux) », y sera recensé au profit du Centre des monuments nationaux.