Article 1
A compter du 1er juillet 2006, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :
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JORF n°190 du 18 août 2006
Article 1
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Version 1
A compter du 1er juillet 2006, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 2003 susvisé sont modifiées comme suit :