JORF n°146 du 25 juin 2006

Article 8

Article 8

Les régisseurs versent à l'agent comptable les produits recouvrés par leurs soins dès que le montant des encaissements dépasse une somme fixée, dans chaque cas, par les décisions du directeur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, en accord avec l'agent comptable de l'établissement, et au minimum une fois par mois.


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Version 1

Les régisseurs versent à l'agent comptable les produits recouvrés par leurs soins dès que le montant des encaissements dépasse une somme fixée, dans chaque cas, par les décisions du directeur de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures, en accord avec l'agent comptable de l'établissement, et au minimum une fois par mois.