JORF n°154 du 5 juillet 2006

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, rubrique « Implants non tricotés et non tissés », sont ajoutés de nouveaux produits comme suit :


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, rubrique « Implants non tricotés et non tissés », sont ajoutés de nouveaux produits comme suit :