JORF n°151 du 30 juin 2005

Article 1

Article 1

Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2005 est fixé à 10 027 kW et 926,99 Gt respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2005 est fixé à 10 027 kW et 926,99 Gt respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.