JORF n°158 du 8 juillet 2005

Article 3

Article 3

Pour l'exercice de ces missions, France Galop :
- désigne le président et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission de stud-book ;
- dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés ;
- désigne les représentants de la commission de stud-book à la commisssion du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle.


Historique des versions

Version 1

Pour l'exercice de ces missions, France Galop :

- désigne le président et les représentants professionnels qui composent en majorité la commission de stud-book ;

- dispose des éléments d'information qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions et qui sont disponibles auprès de l'établissement public Les Haras nationaux, gestionnaire du fichier central zootechnique des équidés ;

- désigne les représentants de la commission de stud-book à la commisssion du livre généalogique des races françaises de chevaux de selle.