JORF n°158 du 8 juillet 2005

Article 2

Article 2

L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :
- siéger à la commission de stud-book français du cheval autre que pur-sang et y déterminer la politique d'amélioration génétique et de la sélection de la race ;
- élaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage ;
- organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ;
- promouvoir la race.


Historique des versions

Version 1

L'agrément est délivré en vue des missions suivantes :

- siéger à la commission de stud-book français du cheval autre que pur-sang et y déterminer la politique d'amélioration génétique et de la sélection de la race ;

- élaborer et conduire, en tant que de besoin, un programme d'élevage ;

- organiser ou contribuer à l'organisation de concours d'élevage ou de manifestations susceptibles d'aider au développement de la race ;

- promouvoir la race.