JORF n°149 du 28 juin 2005

Article 1

Article 1

Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2005 est fixé à 29 703 kW et 13 699 Gt respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.


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Version 1

Un contingent exprimé en puissance et en jauge des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 2005 est fixé à 29 703 kW et 13 699 Gt respectivement. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.