Arrêté du 15 juin 2004

Article 5

Créé le 6 août 2004

Tout agent des douanes peut consulter le catalogue des actions de formation, accessible via l'intranet douanier ALADIN.
Sont destinataires des données nominatives relatives à l'agent candidat à une formation, chacun pour ce qui le concerne :
  • la hiérarchie directe de l'agent, et les services des directions régionales en charge de la formation professionnelle ;
  • le bureau A1 de la direction générale en charge de la politique générale du personnel ;
  • la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
  • les écoles des douanes.

Les services chargés de la gestion de la formation professionnelle sont destinataires des données nominatives relatives aux formateurs occasionnels.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 6 août 2004