JORF n°147 du 26 juin 2004

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2004, le bien culturel suivant : Gustave Moreau, L'Automne (Déjanire), huile sur bois, inv. 84 PB 682, appartenant au Paul Getty Museum de Los Angeles, Etats-Unis d'Amérique, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 juin 2004 au 12 septembre 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Paysages de rêve de Gustave Moreau » au musée de Brou, à Bourg-en-Bresse, du 12 juin 2004 au 30 septembre 2004.


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Version 1

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 15 juin 2004, le bien culturel suivant : Gustave Moreau, L'Automne (Déjanire), huile sur bois, inv. 84 PB 682, appartenant au Paul Getty Museum de Los Angeles, Etats-Unis d'Amérique, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 juin 2004 au 12 septembre 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Paysages de rêve de Gustave Moreau » au musée de Brou, à Bourg-en-Bresse, du 12 juin 2004 au 30 septembre 2004.