JORF n°149 du 29 juin 2001

Art. 1er. - L'article 2 de chacun des arrêtés des 7 juillet, 31 octobre et 8 novembre 2000 susvisés est ainsi rédigé :

« La présente autorisation est valable jusqu'à l'entrée en vigueur d'une autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public délivrée au titulaire et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2001. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de chacun des arrêtés des 7 juillet, 31 octobre et 8 novembre 2000 susvisés est ainsi rédigé :

« La présente autorisation est valable jusqu'à l'entrée en vigueur d'une autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau de télécommunications ouvert au public délivrée au titulaire et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2001. »