JORF n°161 du 13 juillet 2001

Art. 2. - L'article 1er est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Il est créé, dans le département de l'Essonne, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Corbeil-Essonnes. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 1er est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - Il est créé, dans le département de l'Essonne, le service pénitentiaire d'insertion et de probation qui se substitue aux comités de probation (CPAL) et services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires dudit département. Son siège est fixé à Corbeil-Essonnes. »