Arrêté du 15 juin 2001

Article 2

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Article 2

Le référentiel de certification de la mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " est défini en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juin 2001

Le référentiel de certification de la mention complémentaire " assistance, conseil, vente à distance " est défini en annexe I du présent arrêté.

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