Arrêté du 15 juin 2001

Article 1

Créé le 19 juin 2001

a modifié les dispositions suivantes

Historique des versions

a modifiéles dispositions

suivantes

En vigueur du mardi 19 juin 2001 au jeudi 13 octobre 2005

Les produits d'origine animale destinés à l'alimentation des animaux de compagnie, y compris les aliments composés et les prémélanges pour animaux de compagnie comportant des ingrédients d'origine animale ne peuvent être introduits, importés, exportés, expédiés ou commercialisés que s'ils ne contiennent pas et n'ont pas été préparés à partir de :

a) Protéines animales transformées issues de produits de ruminants, à l'exception de celles produites à partir de denrées animales ou d'origine animale reconnues propres à la consommation humaine dans un établissement agréé pour la mise sur le marché de produits animaux destinés à la consommation humaine ;

b) Graisses fondues issues de produits de ruminants, à l'exception de celles produites dans un établissement agréé pour la mise sur le marché de produits animaux destinés à la consommation humaine.