Arrêté du 15 juin 2001

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les produits d'origine animale destinés à l'alimentation des animaux de compagnie, y compris les aliments composés et les prémélanges pour animaux de compagnie comportant des ingrédients d'origine animale ne peuvent être introduits, importés, exportés, expédiés ou commercialisés que s'ils ne contiennent pas et n'ont pas été préparés à partir de :

a) Protéines animales transformées issues de produits de ruminants, à l'exception de celles produites à partir de denrées animales ou d'origine animale reconnues propres à la consommation humaine dans un établissement agréé pour la mise sur le marché de produits animaux destinés à la consommation humaine ;

b) Graisses fondues issues de produits de ruminants, à l'exception de celles produites dans un établissement agréé pour la mise sur le marché de produits animaux destinés à la consommation humaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 octobre 2005

Créé le 19 juin 2001 · Abrogé le 14 octobre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les aliments pour animaux de compagnie

Résumé. Les aliments pour animaux de compagnie ne doivent pas contenir de protéines ou graisses issues de ruminants, sauf s'ils sont produits dans des établissements agréés.

Les produits d'origine animale destinés à l'alimentation des animaux de compagnie, y compris les aliments composés et les prémélanges pour animaux de compagnie comportant des ingrédients d'origine animale ne peuvent être introduits, importés, exportés, expédiés ou commercialisés que s'ils ne contiennent pas et n'ont pas été préparés à partir de :

a) Protéines animales transformées issues de produits de ruminants, à l'exception de celles produites à partir de denrées animales ou d'origine animale reconnues propres à la consommation humaine dans un établissement agréé pour la mise sur le marché de produits animaux destinés à la consommation humaine ;

b) Graisses fondues issues de produits de ruminants, à l'exception de celles produites dans un établissement agréé pour la mise sur le marché de produits animaux destinés à la consommation humaine.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 octobre 2005

En vigueur du mardi 19 juin 2001 au jeudi 13 octobre 2005

Source : Légifrance