Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001, la démission de Mme Isabelle Denis, auditrice de justice, est acceptée à compter du 23 avril 2001.
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JORF n°149 du 29 juin 2001
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2001, la démission de Mme Isabelle Denis, auditrice de justice, est acceptée à compter du 23 avril 2001.