JORF n°166 du 20 juillet 2000

Art. 5. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, les directeurs interdépartementaux et le chef du service de Château-Chinon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 5. - Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, les directeurs interdépartementaux et le chef du service de Château-Chinon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.