Art. 1er. - Pour l'année 2000, les rendements représentatifs pour le colza (sauf colza érucique), le tournesol, le blé et le maïs sont fixés à l'annexe.
Arrêté du 15 juin 2000
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Art. 1er. - Pour l'année 2000, les rendements représentatifs pour le colza (sauf colza érucique), le tournesol, le blé et le maïs sont fixés à l'annexe.