Abrogé par Arrêté du 29 mars 2004 - art. 19 (V)
Créé le 19 juillet 2000 · Abrogé le 2 avril 2004
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.