Le présent arrêté est applicable aux installations nouvelles autorisées après sa publication ainsi qu'aux installations existantes faisant l'objet, après sa publication, d'une nouvelle autorisation, en application de l'

article 4

de la loi du 19 juillet 1976 susvisée et de l'

article 20 du décret du 21 septembre 1977 susvisé

.

Le présent arrêté est applicable dès sa publication aux installations existantes, à l'exception de l'

article 2

qui est applicable à compter du 1er juillet 2001.