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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté du 15 juin 1995 : publication des avenants
Résumé Un arrêté indique que les avenants aux conventions collectives ont été publiés dans le Bulletin officiel du ministère et sont disponibles à la Direction des Journaux officiels pour 40 F.
Mots-clés : Arrêté Publication Conventions collectives Journaux officiels Ministère
Nota. - Le texte de ces avenants a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-15 en date du 31 mai 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.
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