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Arrêté du 15 juin 1995

JORF n°145 du 23 juin 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un huissier et modification de la raison sociale d'une SCP

Résumé Un huissier quitte la société et son nom est changé.
Mots-clés : huissier de justice société civile professionnelle arrêté retrait modification de raison sociale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1995:
Le retrait de M. Brenier (Olivier, Jean-Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Filippi et Olivier Brenier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Pierre (Réunion), est accepté; La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Filippi et Olivier Brenier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Pascal Filippi, huissier de justice associé >>.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 1995:

Le retrait de M. Brenier (Olivier, Jean-Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pascal Filippi et Olivier Brenier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Pierre (Réunion), est accepté; La raison sociale de la société civile professionnelle Pascal Filippi et Olivier Brenier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: << Pascal Filippi, huissier de justice associé >>.