JORF n°149 du 29 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994, M.
Vangrevelinghe (Gabriel), chef de mission, assisté de MM. Renoue (Jean-Claude) et Rocher (Louis), contrôleurs d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de la mission de contrôle économique et financier supprimée, le contrôle organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants:
Société Pro G.I.A.T.;
Société G.I.A.T.-Industries;
Direction des constructions navales International (D.C.N. International).

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Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994, M.

Vangrevelinghe (Gabriel), chef de mission, assisté de MM. Renoue (Jean-Claude) et Rocher (Louis), contrôleurs d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de la mission de contrôle économique et financier supprimée, le contrôle organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants:

Société Pro G.I.A.T.;

Société G.I.A.T.-Industries;

Direction des constructions navales International (D.C.N. International).