JORF n°149 du 29 juin 1994

Arrêté du 15 juin 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 15 juin 1994, M.
Vangrevelinghe (Gabriel), chef de mission, assisté de MM. Renoue (Jean-Claude) et Rocher (Louis), contrôleurs d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de la mission de contrôle économique et financier supprimée, le contrôle organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants:
Société Pro G.I.A.T.;
Société G.I.A.T.-Industries;
Direction des constructions navales International (D.C.N. International).

M. VANGREVELINGHE GABRIEL,ASSISTE DE MM. RENOUE JEAN-CLAUDE ET ROCHER LOUIS,EST DESIGNE POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE LA MISSION DE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER SUPPRIMEE,LE CONTROLE ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:

SOCIETE PRO GIAT;

SOCIETE GIAT-INDUSTRIES;

DIRECTION DES CONSTRUCTIONS NAVALES INTERNATIONALES (DCN INTERNATIONAL).