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ARRETE du 15 juin 1993

Article 1er

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Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 20 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises de moins de dix salariés de la branche du nettoyage des locaux.

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En vigueur depuis le 23 juin 1993

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Obligation de formation dans les petites entreprises de nettoyage

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle pour les petites entreprises de nettoyage devient obligatoire.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 20 janvier 1993 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises de moins de dix salariés de la branche du nettoyage des locaux.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juin 1993

Source : Légifrance