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ARRÊTÉ du 15 juin 1993

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, les dispositions de l'avenant n° 1 Salaires du 9 mars 1993 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 23 juin 1993

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Obligation d'un avenant salarial dans une convention collective

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoire un avenant sur les salaires pour certains employeurs et salariés du secteur audiovisuel, électronique et équipement ménager.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, les dispositions de l'avenant n° 1 Salaires du 9 mars 1993 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juin 1993

Source : Légifrance