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ARRÊTÉ du 15 juin 1993

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Vu le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 9 mars 1993 portant extension de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992 (trois annexes) ;

Vu l'avenant n° 1 Salaires du 9 mars 1993 à la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 4 mai 1993 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 23 juin 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un avenant salarial dans une convention collective

Résumé. Un arrêté de 1993 rend obligatoire un avenant sur les salaires pour certains employeurs et salariés du secteur audiovisuel, électronique et équipement ménager.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992, les dispositions de l'avenant n° 1 Salaires du 9 mars 1993 à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le mercredi 23 juin 1993

ARRÊTÉ du 15 juin 1993
Article 1