JORF n°148 du 27 juin 1992

Pour représenter les communes

Au titre des communes de moins de 10000 habitants

Titulaire: M. Levoyer (Alain), en remplacement de M. de Fromont (Yves).


Historique des versions

Version 1

Pour représenter les communes

Au titre des communes de moins de 10000 habitants

Titulaire: M. Levoyer (Alain), en remplacement de M. de Fromont (Yves).