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Arrêté du 15 juin 1992

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JORF n°148 du 27 juin 1992

Pour représenter les départements

Ariège

Titulaire: M. Massat (René), en remplacement de M. Saint-Paul (André).
Suppléant: Mme Ettori (Jeanne), en remplacement de M. Caux (Jean-Michel).

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Pour représenter les départements

Ariège

Titulaire: M. Massat (René), en remplacement de M. Saint-Paul (André).

Suppléant: Mme Ettori (Jeanne), en remplacement de M. Caux (Jean-Michel).