JORF n°142 du 20 juin 1992

Art. 2. - L'arrêté du 8 août 1989 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistants et assistantes de service social en fonctions à la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 8 août 1989 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistants et assistantes de service social en fonctions à la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.