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Arrêté du 15 juin 1988

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 août 1990

Créé le 17 juin 1988 · Périmé le 31 août 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 août 1990

En vigueur du vendredi 17 juin 1988 au jeudi 30 août 1990

Source : Légifrance