Périmé31 août 1990
Créé le 17 juin 1988 · Périmé le 31 août 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 juin 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 17 juin 1988 · Périmé le 31 août 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le vendredi 31 août 1990
En vigueur du vendredi 17 juin 1988 au jeudi 30 août 1990
Source : Légifrance