Créé le 17 juin 1988 · Périmé le 31 août 1990
Le taux effectif de la taxe visée à l'article 3 (1°) du décret du 15 juin 1988 susvisé est fixé à 2 p. 100.
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relatif aux taxes parafiscales dans le secteur du pruneau
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret n° 88-759 du 15 juin 1988 instituant des taxes parafiscales au profit du Bureau national interprofessionnel du pruneau,
Créé le 17 juin 1988 · Périmé le 31 août 1990
Le taux effectif de la taxe visée à l'article 3 (1°) du décret du 15 juin 1988 susvisé est fixé à 2 p. 100.
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Créé le 17 juin 1988 · Périmé le 31 août 1990
Le taux effectif de la taxe visée à l'article 3 (2°) du décret du 15 juin 1988 susvisé est fixé à 4 p. 100.
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Créé le 17 juin 1988 · Périmé le 31 août 1990
Le taux effectif de la taxe visée à l'article 3 (3°) du décret du 15 juin 1988 susvisé est fixé à 4,7 p. 100.
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Créé le 17 juin 1988 · Périmé le 31 août 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
HENRI NALLET
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Abrogé depuis le vendredi 31 août 1990
En vigueur du vendredi 17 juin 1988 au jeudi 30 août 1990