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Arrêté du 15 juin 1988

relatif aux taxes parafiscales dans le secteur du pruneau

Abrogé31 août 1990
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le décret n° 88-759 du 15 juin 1988 instituant des taxes parafiscales au profit du Bureau national interprofessionnel du pruneau,

Périmé31 août 1990

Créé le 17 juin 1988 · Périmé le 31 août 1990

Le taux effectif de la taxe visée à l'article 3 (1°) du décret du 15 juin 1988 susvisé est fixé à 2 p. 100.

Périmé31 août 1990

Créé le 17 juin 1988 · Périmé le 31 août 1990

Le taux effectif de la taxe visée à l'article 3 (2°) du décret du 15 juin 1988 susvisé est fixé à 4 p. 100.

Périmé31 août 1990

Créé le 17 juin 1988 · Périmé le 31 août 1990

Le taux effectif de la taxe visée à l'article 3 (3°) du décret du 15 juin 1988 susvisé est fixé à 4,7 p. 100.

Périmé31 août 1990

Créé le 17 juin 1988 · Périmé le 31 août 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY

Abrogé depuis le vendredi 31 août 1990

En vigueur du vendredi 17 juin 1988 au jeudi 30 août 1990

Arrêté du 15 juin 1988
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4