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Arrêté du 15 juin 1988

Article 1

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Article 1

Le taux effectif de la taxe visée à l'article 3 (1°) du décret du 15 juin 1988 susvisé est fixé à 2 p. 100.

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Périmé31 août 1990

Créé le 17 juin 1988 · Périmé le 31 août 1990

Le taux effectif de la taxe visée à l'article 3 (1°) du décret du 15 juin 1988 susvisé est fixé à 2 p. 100.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 août 1990

En vigueur du vendredi 17 juin 1988 au jeudi 30 août 1990

Source : Légifrance