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Arrêté du 15 juin 1982

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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Met en application

  • Décret n°81-210 du 3 mars 1981 DANS LES DOM,LES ENTREPRISES QUI CREENT DANS LE SECTEUR INDUSTRIEL OU DANS LE SECTEUR DE LA PECHE DE NOUVEAUX ETABLISSEMENTS OU DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES EXISTANTES RECONNUES NECESSAIRES AU DEVELOPPEMENT DE CES DEPARTEMENTS ET PERMETTANT LA CREATION DE NOUVEAUX EMPLOIS PEUVENT BENEFICIER D'UNE PRIME D'EQUIPEMENT DANS LES CONDITIONS DEFINIES AUX ARTICLES SUIVANTS DU DECRET
    • Sans article spécifique
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