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Arrêté du 15 juin 1982

RELATIF A LA PRIME D'EQUIPEMENT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

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ASSIMILATION A DES ACTIVITES INDUSTRIELLES AU SENS DE L'ART. 1 DU DECRET 81210 DU 03-03-1981 DE CERTAINES ACTIVITES (EXTRACTION DE SUBSTANCES MINERALES,EXPLOITATION DE GITES GEOTHERMIQUES).

Arrêté du 15 juin 1982