Arrêté du 15 juillet 2026

Article 8

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Article 8

Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-lgc-couloir-sages-femmes-paramedicaux

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En vigueur depuis le 22 juillet 2026

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Consultation des annexes sur le site de l'Agence du numérique en santé

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 15 juillet 2026 sont disponibles en ligne sur le site de l'Agence du numérique en santé.

Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-lgc-couloir-sages-femmes-paramedicaux

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En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2026

Source : Légifrance