En vigueur depuis le 22 juillet 2026
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Fixation du forfait pour un dispositif de télésurveillance médicale
En application de l'arrêté du 16 mai 2023 susvisé (Modification des tarifs de la télésurveillance médicale), les forfaits techniques assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous sont les suivants :
| Code | Désignation | Montant forfaitaire applicable par patient en € TTC |
|---|---|---|
| 1697210 | DMN-TSM, AXOMOVE THERAPY, AXOMOVE, LOMBALGIE COMM. SUBAIGUE OU CHRONIQUE, MENSUEL | 82,50 € |