Arrêté du 15 juillet 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'arrêté du 16 mai 2023 susvisé (Modification des tarifs de la télésurveillance médicale), les forfaits techniques assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous sont les suivants :

Code Désignation Montant forfaitaire applicable par patient
en € TTC
1697210 DMN-TSM, AXOMOVE THERAPY, AXOMOVE, LOMBALGIE COMM. SUBAIGUE OU CHRONIQUE, MENSUEL 82,50 €

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En vigueur depuis le 22 juillet 2026

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Fixation du forfait pour un dispositif de télésurveillance médicale

Résumé. Un arrêté fixe à 82,50 € par mois le prix d'un dispositif médical numérique pour la télésurveillance de la lombalgie.

En application de l'arrêté du 16 mai 2023 susvisé (Modification des tarifs de la télésurveillance médicale), les forfaits techniques assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour les activités de télésurveillance définies ci-dessous sont les suivants :

Code Désignation Montant forfaitaire applicable par patient
en € TTC
1697210 DMN-TSM, AXOMOVE THERAPY, AXOMOVE, LOMBALGIE COMM. SUBAIGUE OU CHRONIQUE, MENSUEL 82,50 €

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En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2026

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