Arrêté du 15 juillet 2025

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 août 2025

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Publication d'un arrêté sur les surveillants adjoints pénitentiaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les surveillants adjoints pénitentiaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 août 2025

Source : Légifrance