Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des documents relatifs au site patrimonial
Résumé Les dossiers sur le site historique de Mortagne-au-perche sont disponibles aux bureaux municipaux et départementaux.
Mots-clés : Patrimoine Site historique Consultation publique
Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Mortagne-au-Perche pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Orne et à la mairie de Mortagne-au-Perche.
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