JORF n°0180 du 5 août 2025

Article 1

Article 1

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Classification d'un site patrimonial à Mortagne-au-Perche

Résumé Le site de la commune de Mortagne-au-Perche est reconnu comme un lieu important du patrimoine.
Mots-clés : Patrimoine Site historique Classification

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Mortagne-au-Perche (Orne) conformément au plan annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Mortagne-au-Perche (Orne) conformément au plan annexé au présent arrêté.