Créé le 4 août 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du président du jury
Résumé. Si le chef d’un jury ne peut présider, un autre membre prend sa place et son avis l’emporte en cas d’égalité ; on ajoute également des experts pour aider.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury assurant le remplacement du président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage égal des voix, celle du président, ou de son remplaçant en cas d'empêchement, est prépondérante.
Des examinateurs qualifiés avec voix consultative, dont le psychologue, désignés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, peuvent être adjoints au jury.
Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs.