Arrêté du 15 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

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En vigueur depuis le 1 août 2025

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Conservation du droit à l’indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un agent qui était déjà dans un poste donnant une indemnité pour se déplacer conserve cette indemnité pendant toute la période prévue.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Source : Légifrance