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Arrêté du 15 juillet 2025

modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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Mise à jour des indemnités de mobilité dans la police nationale

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2025 met à jour la liste des postes éligibles pour une indemnité de déplacement dans la police nationale et garantit le maintien de cette indemnité pour les agents déjà concernés.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2025 (Modification des règles d'indemnité de mobilité pour les policiers) fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Remplacement d'une annexe relative aux indemnités temporaires

Résumé. L'annexe III du décret du 18 décembre 2024 est remplacée par un nouveau tableau annexé à cet arrêté.

L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 18 décembre 2024 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Conservation du droit à l’indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un agent qui était déjà dans un poste donnant une indemnité pour se déplacer conserve cette indemnité pendant toute la période prévue.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

En vigueur depuis le 1 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 15 juillet 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des emplois éligibles pour l'indemnité de mobilité

Résumé. La liste des emplois éligibles pour une indemnité temporaire de mobilité dans la police nationale est mise à jour.

Fait le 15 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens,

S. Cazelles

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025

Arrêté du 15 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe