Arrêté du 15 juillet 2024

Article 5

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Article 5

Après évaluation des compétences déjà acquises, les personnels techniques des structures d'accueil des corps bénéficient d'un parcours individualisé de formation défini par le responsable de l'établissement de formation et de recherche ou de santé mentionné à l'article 1er (Formation d'adaptation à l'emploi pour le don du corps) du présent arrêté sur proposition du responsable de la structure d'accueil des corps. Ils peuvent être dispensés de certains modules de formation prévus à l'article 2 (Modules de formation sur le don du corps) et, si nécessaire, bénéficier de formations complémentaires proposées dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
Les personnes autorisées à participer aux activités d'enseignement et de recherche au sein de ces structures peuvent, au vu de leurs titres et travaux, être dispensées de tout ou partie des modules de formation prévus à l'article 2 (Modules de formation sur le don du corps).
Une attestation de suivi de la formation est délivrée par le responsable de l'établissement de formation et de recherche ou de santé mentionné à l'article 1er (Formation d'adaptation à l'emploi pour le don du corps) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2024

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Dispositions spécifiques à la formation des personnels techniques et des enseignants-chercheurs

Résumé. Les personnels techniques et les enseignants-chercheurs ont des formations adaptées à leurs compétences et qualifications, et reçoivent une attestation de suivi.

Après évaluation des compétences déjà acquises, les personnels techniques des structures d'accueil des corps bénéficient d'un parcours individualisé de formation défini par le responsable de l'établissement de formation et de recherche ou de santé mentionné à l'article 1er (Formation d'adaptation à l'emploi pour le don du corps) du présent arrêté sur proposition du responsable de la structure d'accueil des corps. Ils peuvent être dispensés de certains modules de formation prévus à l'article 2 (Modules de formation sur le don du corps) et, si nécessaire, bénéficier de formations complémentaires proposées dans le cadre de la formation tout au long de la vie.
Les personnes autorisées à participer aux activités d'enseignement et de recherche au sein de ces structures peuvent, au vu de leurs titres et travaux, être dispensées de tout ou partie des modules de formation prévus à l'article 2 (Modules de formation sur le don du corps).
Une attestation de suivi de la formation est délivrée par le responsable de l'établissement de formation et de recherche ou de santé mentionné à l'article 1er (Formation d'adaptation à l'emploi pour le don du corps) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 27 juillet 2024

Source : Légifrance