Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur le Cassis de Saintonge
Résumé Un décret de 2024 a annulé l'ancien règlement sur le 'Cassis de Saintonge'
L'arrêté du 14 janvier 2015 relatif à l'indication géographique « Cassis de Saintonge » est abrogé.
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