JORF n°0176 du 25 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'indication géographique "Cassis de Saintonge"

Résumé Le premier article valide les règles pour produire le "Cassis de Saintonge".

Le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Saintonge » est homologué.
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d0f73e95-8615-44b6-926d-0d320cbf1a74 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.


Historique des versions

Version 1

Le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Saintonge » est homologué.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d0f73e95-8615-44b6-926d-0d320cbf1a74 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.