Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant à l'accord de prévoyance
Résumé Les intérimaires doivent respecter les nouvelles règles de prévoyance
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les stipulations de l'avenant n° 3 du 6 octobre 2023 à l'accord du 16 novembre 2018 relatif au régime de prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres.
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