JORF n°0170 du 18 juillet 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la Fédération nationale de protection civile

Résumé La Fédération nationale de protection civile est autorisée à aider les gens en cas de danger pendant trois ans.

La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 18 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément| Champ géographique des associations territoriales (voir annexe) | Type des missions de sécurité civile (voir annexe) | |---------------|-------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National |Départemental et National
(pour la Nouvelle-Calédonie, voir annexe)|A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;
B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.|


Historique des versions

Version 1

La Fédération nationale de protection civile est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 18 juillet 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

Type d'agrément

Champ géographique des associations territoriales (voir annexe)

Type des missions de sécurité civile (voir annexe)

National

Départemental et National

(pour la Nouvelle-Calédonie, voir annexe)

A : opérations de secours (secours aux personnes et, selon les départements, sauvetage aquatique) ;

B : actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes

C : encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;

D : selon les départements, D-Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D-Dispositifs prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE), D-PAPS ou D-PE à GE sécurité de la pratique des activités aquatiques.