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Arrêté du 15 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions pour le diplôme de professeur de musique

Résumé. Un arrêté simplifie l'obtention du diplôme de professeur de musique en supprimant l'exigence d'une durée minimale d'enseignement.

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 (Modifications des règles d'assurance chômage et du droit du travail) portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ;

Vu le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 (Simplification de la validation des expériences professionnelles pour l'accès à l'enseignement supérieur) relatif à la validation des acquis de l'expérience ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 (Diplôme d'État de professeur de musique : règles et modalités) relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique,

Arrête :

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Suppression de la durée minimale d'enseignement pour le diplôme de professeur de musique

Résumé. La modification supprime l'exigence d'une durée minimale d'enseignement pour obtenir le diplôme de professeur de musique par validation des acquis de l'expérience.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 juillet 2024

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé. Le directeur général de la création artistique doit appliquer et publier cet arrêté au journal officiel.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,

A. Nouguier

En vigueur depuis le jeudi 18 juillet 2024

Arrêté du 15 juillet 2024
Article 1
Article 2