JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Arrêté du 15 juillet 2024

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi ;

Vu le décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 3 juillet 2024

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2024 > > Art. 15 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la création artistique

Résumé Le directeur général de la création artistique doit appliquer et publier cet arrêté au journal officiel.

Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,

A. Nouguier