Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des autorisations d'utilisation des fréquences pour Mayotte
Résumé Les règles pour utiliser les fréquences pour les téléphones portables à Mayotte sont fixées par l'Autorité de régulation.
Les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans les bandes 900 MHz, 1 800 MHz et 2,1 GHz à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public sont fixées conformément à l'annexe de la décision n° 2024-1369 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse susvisée.
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